Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA La Mariande
Dénomination personne morale demandeur : SCA La Mariande
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Charmilles
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des ecoles
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0513AB
Section cadastrale 2 : 0512AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1003
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1003
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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