Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TDF
Dénomination personne morale demandeur : SAS TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la poterne
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : LES DEUX ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DES B
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0209AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre