Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONT D ORIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21020480600017
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 02390
Localité du demandeur : MONT D ORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 02390
Localité du terrain : MONT-D'ORIGNY
Section cadastrale 1 : 112AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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