Permis de construire de la ville de Mont-Cauvaire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMER
Dénomination personne morale demandeur : IME DOMINIQUE LEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 78103735300039
Lieu-dit du demandeur : Le Fosse
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : MONT-CAUVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fosse
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : MONT CAUVAIRE
Section cadastrale 1 : 178C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56771
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2578
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6858
Surface ' Service public ' démolie : 200
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21