Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAMANN INVEST
Numéro de voie du demandeur : 11e
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cressonnieres
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : MONT CAUVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bout des Rues
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : MONT CAUVAIRE
Section cadastrale 1 : 665B
Section cadastrale 2 : 647B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5819
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre