Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11e
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cressonnieres
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : MONT CAUVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bout des Rues
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : MONT CAUVAIRE
Section cadastrale 1 : 665B
Section cadastrale 2 : 647B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5819
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre