Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLARD MORSALINNE LEHERPEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 830477931
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Residence de la Porte Romp
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : MONT-CAUVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Mesnil "Domaine d
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : MONT-CAUVAIRE
Section cadastrale 1 : 247OC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 555
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre