Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760443800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cleres
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : MONT-CAUVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Route de Cleres
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : MONT CAUVAIRE
Section cadastrale 1 : 124B
Section cadastrale 2 : 125B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3367
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 963
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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