Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPABL communaute de communes
Numéro de SIRET du demandeur : 20007029000016
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIEY
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : Audun-le-Roman
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FRONTS
Code postal du terrain : 54111
Localité du terrain : Mont-Bonvillers
Section cadastrale 1 : 149AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 995
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre