Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HASEV
Numéro de SIRET du demandeur : 85098420400014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : A rue de la Republique
Code postal du demandeur : 54111
Localité du demandeur : MONT BONVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54111
Localité du terrain : MONT-BONVILLERS
Section cadastrale 1 : 558AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre