Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOENERGIE DU SUD OUEST
Libellé de la voie du demandeur : ROCADE SUD D'ARANCE
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L USINE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : MONT
Section cadastrale 1 : 245AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120794
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
France Cadastre