Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONT
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIEUX MONT
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5019
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG DE GOUZE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : MONT
Section cadastrale 1 : 19CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20518
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1051
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre