Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECHINACEA
Numéro de SIRET du demandeur : 80040429500027
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RUSTAUDS
Code postal du demandeur : 67700
Localité du demandeur : MONSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RUSTAUDS
Code postal du terrain : 67700
Localité du terrain : MONSWILLER
Section cadastrale 1 : 24111
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 962
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9225
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre