Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pergaud
Code postal du demandeur : 69720
Localité du demandeur : ST BONNET DE MURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-32
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PLATANES
Code postal du terrain : 38122
Localité du terrain : MONSTEROUX-MILIEU
Section cadastrale 1 : 712A
Section cadastrale 2 : 715A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre