Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCSB
Numéro de SIRET du demandeur : 20006781700011
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 69860
Localité du terrain : Monsols
Section cadastrale 1 : 34AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 320
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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