Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU DE L EAU DES GROSNES ET S
Numéro de SIRET du demandeur : 25690204000011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 69790
Localité du demandeur : Saint-Igny-de-Vers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rampot
Code postal du terrain : 69860
Localité du terrain : Monsols
Section cadastrale 1 : 183AC
Section cadastrale 2 : 335AC
Section cadastrale 3 : 526AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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