Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODEPACC
Numéro de SIRET du demandeur : 341518074
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : CASTELFRANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Egalite
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONSEMPRON LIBOS
Section cadastrale 1 : 0045AN
Section cadastrale 2 : 0015AN
Section cadastrale 3 : 0082AN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10377
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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