Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODEPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 34151807400024
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'egalite
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : MONSEMPRON LIBOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Briqueterie
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONSEMPRON LIBOS
Section cadastrale 1 : 0100AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
France Cadastre