Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B2L
Numéro de SIRET du demandeur : 79807786300016
Lieu-dit du demandeur : Lalande
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : MONSEGUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lalande
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : MONSEGUR
Section cadastrale 1 : 0321A
Section cadastrale 2 : 0321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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