Permis de construire de la ville de Monségur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : ESMERALDA
Numéro de SIRET du demandeur : 44358931200018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PITEAU
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : SAVIGNAC-DE-DURAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANKLIN
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : MONSEGUR
Section cadastrale 1 : 0063AB
Section cadastrale 2 : 0941AB
Section cadastrale 3 : 0942AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-08