Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POLE MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR
Numéro de SIRET du demandeur : 20005469000021
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Jean
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Monsegur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Traversanne
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Monsegur
Section cadastrale 1 : 859AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1883
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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