Permis de construire de la ville de Monségur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE GRAND ORIENT DE FRAN
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOCIETE GRAND ORIENT DE FRANCE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209028200020
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CADET
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ANGOULEME
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : MONSEGUR
Section cadastrale 1 : 0254AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 595

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31