Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Pole Medico-Social
Numéro de SIRET du demandeur : 20005469000017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Bois robin
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Monsegur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Bois robin
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Monsegur
Section cadastrale 1 : 46ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre