Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : ESMERALDA
Numéro de SIRET du demandeur : 44358931200018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PITEAU
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : SAVIGNAC-DE-DURAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANKLIN
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : MONSEGUR
Section cadastrale 1 : 0063AB
Section cadastrale 2 : 0941AB
Section cadastrale 3 : 0942AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 118
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre