Permis de construire de la ville de Monségur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
Libellé de la voie du demandeur : 53 rue SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : MONSEGUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Bois Robin
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Monsegur
Section cadastrale 1 : 0120ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2765
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26