Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Petite Cigogne
Numéro de SIRET du demandeur : 82248773200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Genisson
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Monsegur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Genisson
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Monsegur
Section cadastrale 1 : 0065ZH
Section cadastrale 2 : 0064ZH
Section cadastrale 3 : 0049ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29061
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre