Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM MINERVOIS ST PONAIS
Libellé de la voie du demandeur : COM COM MINERVOIS ST PONAI
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 34220
Localité du demandeur : Saint-Pons-de-Thomieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 908 ROUTE DE SAINT PONS
Code postal du terrain : 34390
Localité du terrain : Mons
Section cadastrale 1 : 188F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-01
France Cadastre