Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VEDAPE S.C.I.
Numéro de voie du demandeur : 5bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 34390
Localité du demandeur : Mons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Loungairou
Code postal du terrain : 34390
Localité du terrain : Mons
Section cadastrale 1 : 579F
Section cadastrale 2 : 181F
Section cadastrale 3 : 167F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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