Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : les Gites du Caroux
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marseillan
Lieu-dit du demandeur : Saint Paul le Haut
Code postal du demandeur : 34140
Localité du demandeur : MEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD14E20
Lieu-dit du terrain : Route de Mons
Code postal du terrain : 34390
Localité du terrain : Mons-la-Trivalle
Section cadastrale 1 : 2899B
Section cadastrale 2 : 2901B
Section cadastrale 3 : 2902B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
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