Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARSEILLAN
Lieu-dit du demandeur : SANT PAUL LE HAUT
Code postal du demandeur : 34140
Localité du demandeur : Meze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 14E20
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE MONS
Code postal du terrain : 34390
Localité du terrain : Mons
Section cadastrale 1 : 2899B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre