Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marseillan
Lieu-dit du demandeur : Saint Paul le Haut
Code postal du demandeur : 34140
Localité du demandeur : MEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34390
Localité du terrain : Mons-la-Trivalle
Section cadastrale 1 : 2899B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre