Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Mons
Code postal : 31280
Code INSEE de la commune : 31355

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03135512Z0019
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 26/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 15/05/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31280 Mons
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 CHEM de la Briqueterie Mons 31280
Parcelle(s) concernée(s) : A546
Superficie du terrain : 2022m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 194m2