Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE GAURE
Lieu-dit du demandeur : LDT SOULEILLA DE LA BERGERIE
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOULEILLA DE LA BERGERIE
Code postal du terrain : 31280
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 50A
Section cadastrale 2 : 51A
Section cadastrale 3 : 52A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre