Informations sur le permis de construire n°03017318C0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELUVI
Numéro de SIRET du demandeur : 83990046100014
Numéro de voie du demandeur : 303
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Mejannes
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin d'Aure
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 1481B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3239
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31