Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Mas de la Lauze
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA FARE
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 2061A
Section cadastrale 2 : 2117A
Section cadastrale 3 : 2282A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1829
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre