Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOSOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 839873221
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FARE
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 2400A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1449
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre