Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MAS ABILHA
Numéro de SIRET du demandeur : 80145865400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Arc
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : IMP DE L'ARC
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 0777B
Section cadastrale 2 : 0778B
Section cadastrale 3 : 0779B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre