Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELUVI
Numéro de SIRET du demandeur : 83990046100014
Numéro de voie du demandeur : 303
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Mejannes
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin d'Aure
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 1481B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3239
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre