Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : R.F
Numéro de SIRET du demandeur : 79242860900012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement le Cade
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Cade
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : MONS
Section cadastrale 1 : 2130A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre