Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FEVRIER FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 50929624600013
Lieu-dit du demandeur : La Grue
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Mons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Ardilliere
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Mons
Section cadastrale 1 : 1ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
France Cadastre