Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Mons
Numéro de SIRET du demandeur : 21160221400010
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Mons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Montaigon
Lieu-dit du terrain : Trottechien
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Mons
Section cadastrale 1 : 104aZP
Section cadastrale 2 : 97ZP
Section cadastrale 3 : 93ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 315
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
France Cadastre