Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONPRIMBLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330288800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : LE TENDRON
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : MONPRIMBLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAPET
Lieu-dit du terrain : CAPET
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : MONPRIMBLANC
Section cadastrale 1 : 52C
Section cadastrale 2 : 56C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 209
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre