Informations sur le permis de construire n°02429318M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EVANINA
Numéro de SIRET du demandeur : 84388079000012
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : PESSET
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Pays de Belves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GASPAROU
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Monplaisant
Section cadastrale 1 : 961B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2976
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21