Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300172000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU MAJOR
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : MONOBLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : PASSAGE DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : MONOBLET
Section cadastrale 1 : 0248AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre