Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ENERLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79856245000014
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DASSAULT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PLEJOU
Lieu-dit du terrain : LE MAZEL
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : MONOBLET
Section cadastrale 1 : 0716C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12218
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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