Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE BOURILLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84517228700011
Lieu-dit du demandeur : MAS LE BOURILLOU
Code postal du demandeur : 30170
Localité du demandeur : MONOBLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS LE BOURILLOU
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : MONOBLET
Section cadastrale 1 : 0350A
Section cadastrale 2 : 0476A
Section cadastrale 3 : 0478A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28835
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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