Informations sur le permis de construire n°07418516A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES LORGNETTES representee par Jean-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 79171646700018
Numéro de voie du demandeur : 8200
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 LACS
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : MONNETIER-MORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8200
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES 3 LACS
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 04990B
Section cadastrale 2 : 27280B
Section cadastrale 3 : 27290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 608
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20