Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATMO Architecture
Numéro de SIRET du demandeur : 48840573900019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cpt. Charles Dupraz - Les
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE L'EAU VIVE
Lieu-dit du terrain : BAS MORNEX
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 14460A
Section cadastrale 2 : 00580A
Section cadastrale 3 : 00590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 366
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre