Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MEO&GB
Dénomination personne morale demandeur : MEO & GB SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 809311053RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RAMEE
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : MONNETIER-MORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 22140A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre