Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES VILLAS INITIALE
Dénomination personne morale demandeur : LES VILLAS INITIALE SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 82349446300016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 977
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU SALEVE
Lieu-dit du terrain : Lieudit GRUSSE
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 12360A
Section cadastrale 2 : 04740A
Section cadastrale 3 : 04730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 768
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre